En vigueur au 11/02/2026

Conformément aux dispositions de la législation tunisienne en vigueur, notamment la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur“, du site www.mfcpole.tn , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales“.

I. Mentions légales

• Article 1 – Edition du Site

L’édition du Site est assurée par la société MFCPOLE, société anonyme de droit privé au capital de quarante millions de dinars tunisiens (40 000 000 TND), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 0978598B dont le siège social est situé aux Berges du Lac 2,

• Siège social : Immeuble L’Ambassadeur, les Berges du Lac 2 Tunis, 1053
• Numéro de téléphone : 70 24 24 30
• Adresse e-mail : mfcpole@mfcpole.com.tn

ci-après l'”Editeur“.

• Article 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Oxahost, société au capital social de deux cent quatre-vingt-dix Mille Dinars Tunisiens (290 000 TND)

• Matricule Fiscal (MF) : 1550168/A/M/000
• Registre de Commerce (RC) : B0318802018
• Siège Social : B12 Immeuble Galerie du Lac, Rue du Lac Biwa, Tunis, 1053 Les Berges du Lac 1
• Téléphone : +216 70 168 620
• E-mail (Siège) : help@oxahost.support

• Article 3 – Accès au Site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

II. Conditions Générales D’utilisation (CGU)

• Article 4 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mfcpole.tn et des services qui y sont proposés par MFCPOLE.

Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Article 5 – Services Proposés

Le site www.mfcpole.tn propose notamment :

• Des informations institutionnelles sur MFCPOLE et ses activités,
• La présentation de ses services, projets et programmes,
• Un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’entrer en contact avec MFCPOLE,
• La possibilité de publier des commentaires sur certains contenus.

• Article 6 – Données Personnelles

Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, et sous le contrôle de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Les données collectées via le formulaire de contact (notamment l’adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.

Conformément à la législation tunisienne en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :

• mfcpole@mfcpole.com.tn

• Article 7 – Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur.

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• Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, sons, etc.) est protégé par la législation tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable et écrite de MFCPOLE, est strictement interdite.

• Article 9 – Commentaires Publiés par l’Utilisateur

Lorsque le site permet la publication de commentaires, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et la législation en vigueur.

Tout commentaire publié demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur.

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• Article 10 – Responsabilité

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• Article 11 – Liens Hypertextes

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• Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.